SOCIETE DU FIGARO, société par actions simplifiée au capital social de 41.860.475 €, dont le siège social est situé au 101 rue de l'Abbé Groult – 75015 Paris et le numéro de TVA intracommunautaire est 50542077755, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 077 755, immatriculée au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM075140055 (ci-après « SOCIETE DU FIGARO ») commercialise des voyages et séjours à destination des particuliers.
Assureur de responsabilité civile : GENERALI IARD - 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris.
Garant financier : GROUPAMA Assurance Crédit et Caution (RCS Paris 380 810 283 – 8/10 rue Astorg – 75008 Paris).
Coordonnées : Les Voyages F - tel 01 57 08 70 02 – contact@lesvoyagesf.fr
1 – Définitions
Les termes suivants, commençant par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, ont, sauf précision contraire, les significations suivantes :
“Bulletin d’inscription”: désigne le document par le biais desquels le Client réserve un voyage ou un séjour en groupe contenant les caractéristiques principales des Services du Voyage et qui constitue en conséquence l’information précontractuelle prévue par l’article R. 211-4 du Code du tourisme.
“Client“ : désigne toute personne qui réserve et/ou participe à un voyage ou séjour commercialisé par Société du Figaro.
“Conditions Générales de Vente” ou “CGV” : désignent le présent document.
“Contrat” : désigne les présentes CGV et, dans le cadre d’un voyage en groupe le bulletin d’inscription signé et le descriptif du séjour/les conditions particulières ou, dans le cadre d’un voyage sur-mesure ou d’options individuelles, le Contrat de vente Voyage sur mesure / Options individuelles.
“Contrat de vente Voyage sur mesure / Options individuelles” : désigne le document par lequel le Client accepte le Devis établi pour son voyage sur-mesure ou pour des options individuelles dans le cadre d’un voyage en groupe.
“Devis” : désigne le document récapitulant la proposition de voyage sur-mesure faite au Client ou la ou les options individuelle(s) proposée(s) au Client dans le cadre d’un voyage groupe. Ce document constitue en conséquence l’information précontractuelle prévue par l’article R. 211-4 du Code du tourisme.
“Parties” : désignent le Client et Société du Figaro.
“Prix” : désigne le(s) prix mentionné(s) sur le Bulletin d’inscription ou le devis accepté par le Client.
“Services ” : désignent les services du voyage compris dans le forfait tels que décrit dans le Bulletin d’inscription ou compris dans le prix tels que décrits dans le Devis.
“Voyage” : désigne le voyage ou séjour commercialisé par Société du Figaro et dont les caractéristiques sont définies au sein du Bulletin d’inscription ou dans le Contrat de vente Voyage sur mesure / Options individuelles.
Le Client est informé que le voyage ou séjour qui lui est proposé constitue un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et qu’à ce titre il bénéficie des droits ci-après reproduits en annexe 1.
2 – Inscription
2.1 Conditions d’inscription
Les Voyages sont réservés aux personnes majeurs, c’est-à-dire âgée d’au moins 18 ans, et juridiquement capable de contracter.
Le Client garantit la véracité des informations fournies par ses soins lors de l’inscription et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même Bulletin d’inscription ou dans le cadre du Contrat de vente Voyage sur mesure / Options individuelles.
2.2 Modalité d’inscription
Pour les voyages en groupe :
Le Client peut réserver un Voyage en ligne ou en transmettant le Bulletin d’inscription dûment rempli et signé à Société du Figaro par courrier postal ou courriel aux coordonnées indiquées en tête des présente CGV accompagné de l’acompte dont le montant est indiqué sur ledit Bulletin.
Le nombre d’inscrits étant limité pour chaque voyage, Société du Figaro confirmera la disponibilité dudit Voyage dans les plus brefs délais.
En tout état de cause, toute réservation est ferme et définitive :
- Dès l’encaissement de l’acompte;
- À l’expiration d’un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception du Bulletin d’inscription si l’acompte est versé en liquide.
En cas d’indisponibilité d’un Voyage, Société du Figaro restituera l’acompte versé dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la notification de l’indisponibilité.
Pour les voyages sur-mesure et les options individuelles souscrites dans le cadre d’un Voyage en groupe :
Le Client peut demander un devis sur les pages produits du site www.lesvoyagesf.fr. Un conseiller voyage proposera un devis à partir des souhaits exprimés par le Client, avec une durée de validité, contenant un programme, des prestations détaillées, un prix, des frais, des taxes et services compris. En cas de dépassement de la durée de validité du devis, le Conseiller Voyages pourra établir un nouveau devis si certaines modalités, notamment tarifaires, devaient être modifiées.
Pour confirmer sa réservation de voyage sur-mesure ou les options individuelles souscrites, le Client doit compléter les informations requises dans le Contrat de vente Voyage sur-mesure / Options individuelles accessible depuis le lien figurant dans le Devis et confirmer sa réservation en cliquant sur « Je réserve ce voyage ».
3 – Aptitude au Voyage
3.1 Personnes de forte corpulence
Il appartient aux personnes de forte corpulence de le signaler à Société du Figaro dès leur inscription. Il leur est notamment demandé d’indiquer si la réservation d’un second siège pour les transports et/ou les activités est nécessaire. A défaut, dans le cas où l’activité ou le moyen de transport serait complet, l’accès pourrait leur être refusé, pour des raisons de sécurité, si leur corpulence ne leur permet pas de s’asseoir sur un seul siège.
3.2 Personnes présentant un handicap
Un Client présentant un handicap / une incapacité doit en informer Société du Figaro dès son inscription, ainsi que tout besoin particulier en découlant.
Des mesures appropriées seront prises chaque fois que cela sera possible. Néanmoins, la prise en charge complète totale du handicap / de l’incapacité durant le séjour ne relève pas de la responsabilité de Société du Figaro.
Dans le cas où les aménagements nécessités par le handicap / l’incapacité entraîneraient des coûts supplémentaires, ceux-ci seront entièrement à la charge du Client et s’ajouteront au Prix initial du Voyage.
3.3 Autonomie physique et psychique
Le Client soit s’assurer par lui-même de l’adéquation de sa forme physique et psychique au Voyage qu’il réserve.
Compte tenu des difficultés inhérentes à certains programmes (circuits, activités, excursions, types de transports, …) et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, Société du Figaro se réserve le droit de refuser toute inscription qui lui paraîtrait inadaptée à la situation du Client concerné et/ou d’exclure toute personne contrevenant au bon déroulement d’un Voyage ou encore faisant preuve d’incivilité, même en cours de séjour.
4 – Informations administratives et sanitaires
4.1 Accomplissement des formalités
Société du Figaro informe les Clients ressortissants français des conditions applicables en matière de passeports et de visas mais il appartient au Client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes inscrites sur le même Bulletin ou Contrat de vente Voyage sur mesure / Options individuelles le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé nécessaires à la réalisation du Voyage.
A titre indicatif, ces informations figurent notamment sur le site www.diplomatie.gouv.fr dans la rubrique « Conseils aux voyageurs ».
Les ressortissants étrangers sont invités à se rapprocher de leur autorité consulaire pour obtenir les informations spécifiques en fonction de leur nationalité. Par ailleurs, ils doivent signaler à Société du Figaro leur qualité d’étranger lors de leur inscription.
L’obtention des visas et autres formalités requises pour l’accomplissement du Voyage n’est pas incluse dans le Contrat (sauf avis contraire, notamment pour les Voyages sur-mesure). Le respect des formalités et frais y afférents sont la seule responsabilité de chaque voyageur ou de son représentant légal lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’une personne majeure protégée. Ces dispositions sont applicables quel que soit le type de prestation commandée.
Les Clients bénéficiant de tarifs spéciaux pour les Services (famille, jeunes, sénior, etc.) doivent se munir des justificatifs pouvant leur être réclamés lors de la réalisation des Services.
De façon générale, un Client qui ne pourrait accéder à une prestation faute de présenter les documents exigés, ne pourra prétendre à aucun remboursement.
4.2 Dispositions spécifiques concernant les enfants mineurs
Pour les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit en posséder un, dont la validité est de 5 ans.
Attention : Si l’enfant mineur n’est pas accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale, certains pays peuvent soumettre son entrée ou sa sortie du territoire à la preuve que les parents autorisent ce voyage. Formulaire d’autorisation de sortie du territoire CERFA n°15646*01 à télécharger sur le site du Gouvernement français.
De même, si l’enfant mineur ne voyage qu’avec un seul de ses parents, la preuve de l’autorisation de l’autre parent peut être réclamée. Il est dans ce cas recommandé de se munir du livret de famille ou tout document établissant le lien de filiation avec l’enfant.
Par ailleurs, Société du Figaro communiquera un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou une personne responsable du mineur sur le lieu de séjour.
4.3 Sécurité et risques sanitaires
Le Client est invité à consulter régulièrement les informations disponibles sur le site www.diplomatie.gouv.fr dans la rubrique « Conseils aux voyageurs » ainsi que les informations fournies par les autorités compétentes sur les risques sanitaires à destination.
Il est également conseillé de suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/) afin de compléter ces informations et de s’inscrire sur le site Ariane (https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html).
En outre, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, des mesures sanitaires propres à chaque pays peuvent être mises en place afin de limiter la propagation du virus. A ce titre, le Client reconnait avoir été informé qu’il pourrait être soumis à des formalités d’ordre sanitaire propres à chaque pays et requises pour l’accomplissement du Voyage.
La Société du Figaro rappelle au Client que le respect de telles mesures et/ou formalités peut lui être imposé à son départ, arrivée et/ou retour du Voyage. Ces mesures et formalités peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par les autorités sanitaires des pays concernés.
A ce titre, il appartient au Client de prendre connaissance et de s’assurer du respect de l’ensemble de ces mesures et formalités sanitaires avant son Voyage et pendant toute la durée de celui-ci.
Le respect de ces formalités, mesures, et frais y afférents sont de la seule responsabilité de chaque voyageur
5 – Durée du Voyage
5.1 Dispositions générales
La durée du Voyage est calculée en nombre de nuits et prend en compte le temps consacré au transport ainsi que la durée du séjour sur place, depuis l’heure de convocation le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour.
Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soient intégralement consacrées au transport.
5.2 Dispositions spécifiques au transport aérien
En raison des horaires d’avion, le Client pourra être privé de quelques heures de Voyage à l’arrivée et/ou au départ, ou son séjour pourra se trouver prolongé, sans que cela ne donne lieu à indemnisation de la part de Société du Figaro.
Dans ce cas, les prestations supplémentaires sont à la charge du Client.
6- Paiement et Prix
6.1 Prix
Le Prix du Voyage figure sur le Bulletin d’inscription ou le Contrat de vente Voyage sur mesure / Options individuelles ou le Devis avec indication de ce qui est compris dans le Prix et ce qui ne l’est pas. Il est exprimé en Euros et TTC.
Sauf disposition contraire dans le Bulletin d’inscription ou le Devis, le forfait de base ne comprend notamment pas : les frais de dossier, les assurances, les taxes d’aéroport et surcharge de carburant, les excédents bagages, les suppléments (boissons y compris les bouteilles d’eau, droits d’entrée dans certains sites et autres dépenses à caractère personnel à régler sur place, etc.), les frais de vaccins, les visas, ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés dans le Bulletin d'inscription ou le Devis.
L’interruption du Voyage par le Client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé) ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait (notamment repas non consommés), ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de l’inscription, ne pourra donner lieu à aucun avoir ni remboursement, sauf assurance spécifique.
Aucune contestation concernant le Prix du Voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le Prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agisse d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne sont pas détaillés.
6.2 Paiement du Prix
Pour les voyages en groupe :
Le Client doit impérativement verser un acompte puis solder son voyage selon les modalités et échéances fixées dans le Bulletin d’inscription.
Société du Figaro n’a pas l’obligation de relancer le Client en l’absence de paiement aux dites échéances.
Dans le cas d’un paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à Société du Figaro aux dites échéances, avec l’indication du voyage concerné au dos du chèque.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, par chèque à l’ordre de Société du Figaro ou en liquide en se rendant directement dans les locaux de Société du Figaro pour les montants inférieurs à 1.000 € TTC.
Pour les voyages sur-mesure et les options individuelles dans le cadre d’un voyage en groupe :
Le Client est invité à payer un acompte lorsqu’il accepte le Devis établi par son Conseiller et complète en ligne son Contrat de vente Voyages sur-mesure et Options individuelles, puis solder son voyage selon les modalités et échéances fixées dans le Contrat de vente Voyage sur mesure ou Options individuelles, et dans tous les cas au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours précédant sa date de départ.
6.3 Non-respect de l’échéancier de paiement figurant sur le Bulletin d’inscription
En cas de non-respect de l’échéancier de paiement stipulé sur le Bulletin d’inscription ou le Contrat de vente Voyage sur-mesure, Société du Figaro constatera l’annulation de la réservation du fait du Client, avec application des frais d’annulation de l’article 10.2 des présentes CGV.
6.4 Révision du Prix
Conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du tourisme, Société du Figaro pourra modifier le Prix, à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte des variations du coût des transports, des redevances et taxes sur les services du séjour compris dans le Contrat et des taux de changes.
Le cas échéant, le Client sera informé de la révision du prix engendré par ces facteurs au plus tard vingt (20) jours avant le départ.
En cas de hausse supérieure à 8% du Prix, le Client recevra le détail de la variation du prix sur un support durable, ainsi que ses conséquences sur le Prix du Voyage, le choix qui s’offre à lui d’accepter ou refuser dans un délai raisonnable et les conséquences de l’absence de réponse.
En dessous du seuil de 8%, le refus de la hausse de prix de la part du Client sera considéré comme une annulation de sa part, et entrainera l’application des frais d’annulation conformément à l’article 10.2 des présentes CGV.
7 – Dispositions spécifiques au transport aérien
7.1 Identité du transporteur aérien
L’identité du transporteur aérien est communiquée au Client par Société du Figaro dès qu’elle en a connaissance et au plus tard 8 (huit) jours avant la date de départ, ou au moment de la conclusion du Contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du Voyage.
Toute modification d’identité du transporteur aérien intervenant après la conclusion du Contrat sera communiquée au Client.
7.2 Modification d’horaire, retard, annulation ou surréservation
En cas de modification d’horaire, de retard, d’annulation ou de surréservation du vol de la part de la compagnie aérienne, toute demande de prise en charge, de remboursement ou d’indemnisation doit être faite auprès du transporteur aérien.
En aucun cas la responsabilité de Société du Figaro ne saurait se substituer à celle du transporteur dans de telles situations.
7.3 Bagages
Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages, qu’ils soient en soute ou en cabine, notamment au regard de leur taille et de leur poids.
De même, sont interdits dans les bagages les articles concernés par la règlementation internationale IATA sur les matières dangereuses, ainsi que les objets non autorisés par les Etats, et l’application de certaines dispositions en matière de transport de liquides.
Il appartient donc au Client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne dont le nom lui sera communiqué par Société du Figaro, sur les différentes règlementations en vigueur appliquées par ladite compagnie.
Dans tous les cas, les bagages restent sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du Voyage.
Par ailleurs, Société du Figaro ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d’embarquer un bagage, ainsi que des frais supplémentaires éventuellement exposés suite à ce refus.
Enfin, la perte, le vol ou la détérioration des bagages durant le transport relève de la responsabilité de la compagnie aérienne. Il est donc fortement recommandé, en cas d’incident, de remplir une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie concernée.
7.4 Animaux
Chaque compagnie ayant sa propre politique en matière d’animaux, toute demande doit être faite directement auprès de la compagnie concernée, sous réserve d’acceptation préalable par Société du Figaro.
7.5 Personnes à mobilité réduite
Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se manifester auprès du transporteur en cas de voyage par train ou par avion, ou auprès de Société du Figaro en cas de voyage en car.
7.6 Dispositions spécifiques aux femmes enceintes
En cas de transport aérien, les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.
Il appartient donc aux Clientes enceintes de se renseigner directement auprès de la compagnie aérienne concernée.
7.7 Repas
Certaines compagnies servent des repas pendant leurs vols, d’autres proposent des services de restauration payants. Il appartient au Client de se renseigner directement auprès de la compagnie aérienne. Il en est de même si le Client souhaite bénéficier de repas spéciaux.
8- Assurances
Les Clients ont la possibilité de souscrire, par le biais du Bulletin d’inscription ou du Contrat de vente Voyage sur mesure ou Options individuelles, un (des) contrat(s) d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Les conditions générales de ces contrats d’assurance sont accessibles sur demande auprès de l’assureur. Ces contrats comportent des limites de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Aussi, les Clients sont invités à les lire attentivement. En tout état de cause, seule la(les) compagnie(s) d’assurance concernée(s) sera (seront) responsable(s) envers le Client relativement à l’exécution desdits contrats ; celui-ci ayant alors un lien de droit direct avec elle(s). En dehors de ces assurances optionnelles, aucune autre assurance n’est comprise dans les prix proposés par Société du Figaro, sauf mention contraire figurant dans le Bulletin d’inscription. Il est donc de la responsabilité du Client de souscrire pour lui (et toute autre personne mentionnée sur le Bulletin d’Inscription), un (des) contrat(s) avec une compagnie d’assurance permettant de couvrir tout autre risque lié au Voyage.
9 – Cession du contrat
Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, chaque Client a la possibilité de céder le présent Contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant Société du Figaro dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, enfant se situant dans la même tranche d’âge, bénéficiant des mêmes réductions éventuelles, …).
Le Client ne peut cependant pas céder ses contrats d’assurance ou d’assistance.
Société du Figaro devra être informé par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception qui précise :
- Le nom du cessionnaire ;
- L’adresse du cessionnaire ;
- Les justificatifs que les conditions précitées pour effectuer le voyage sont remplies par le cessionnaire.
Le cédant et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du Contrat et des éventuels frais, redevances ou autres coûts occasionnés par cette cession.
10 – Modification ou annulation du contrat par le Client
10.1 Modification du Contrat
Toute modification du Voyage (y compris les demandes formulées sur place par le Client), telles que prolongation/départ différé, changement d’hôtel, visite supplémentaire, sur-classement sera soumise à l’accord préalable de Société du Figaro (ou de son représentant sur place).
Les modifications se feront sous réserve de disponibilité et du paiement par le Client des frais afférents à la modification demandée, notamment le rachat d’un billet d’avion en cas de transport aérien. Des frais supplémentaires de dossier pourront également être facturés par Société du Figaro. Le cas échéant, le Client sera préalablement informé du montant desdits frais.
Les titres de transport sur vols réguliers ou charters ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables sauf conditions générales plus favorables appliquées par les compagnies aériennes concernées.
Ainsi, en cas de modification (départ ou retour différés par exemple) ou d’annulation du Voyage, pour quelle que cause que ce soit, y compris en cas de non présentation à l’embarquement, aucun remboursement, ni aucune indemnisation ne seront dus au Client par Société du Figaro au titre du vol.
10.2 Annulation du Contrat
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le présent Contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.
Toutefois, le Client peut résoudre le Contrat à tout moment avant le début du Voyage moyennant le paiement de frais selon le barème d’annulation auxquels s’ajouteront dans certains cas des frais de gestion figurant, le cas échéant, sur la brochure du Voyage.
En l’absence de barème d’annulation, l’annulation du Contrat par le Client donnera lieu à l’application des frais réels supportés par Société du Figaro et, le cas échéant, par l’Organisateur.
Toute demande d’annulation doit être adressée à Société du Figaro par courrier recommandé avec accusé de réception. La date de présentation du courrier sera la date retenue pour le calcul des frais d’annulation.
En cas d’annulation du Voyage, les assurances éventuellement souscrites, les frais de visas, de vaccins, les frais de dossier, et autres dépenses personnelles ne sont pas remboursables. Certains Services tels que des billets pour des spectacles (opéra, théâtre, etc.), peuvent également ne pas être remboursables.
Le Client a le droit de résoudre le Contrat avant le début du Voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du Contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
11 – Modification ou annulation du Contrat par Société du Figaro
11.1 Modification du Contrat
11.2.1 Modification des Services avant le départ
Société du Figaro se réserve le droit de modifier le Contrat avant le début du Voyage dès lors que cette modification est mineure (exemple changement d’hôtel dans une même catégorie). En tout état de cause, Société du Figaro en informera le Client dans les meilleurs délais par le biais d’un support durable.
Si, avant le départ, un évènement extérieur s’imposant à Société du Figaro au sens de l’article L211-13 du Code du tourisme, tel qu’une épidémie, une pandémie ou toute injonction en lien provenant d’une autorité administrative, le contraint à modifier des éléments essentiels du Contrat conclu avec le Client, ce dernier en sera averti au plus vite et se verra proposer soit une modification du Voyage, soit un Voyage de substitution.
Le Client pourra alors accepter une de ces propositions ou résilier le Contrat sans frais.
11.2.2 Modification des Services sur place
Si, après le départ, Société du Figaro se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des Services prévues, (c'est-à-dire représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le Client), il fera tout son possible pour les remplacer par des prestations équivalentes.
Si Société du Figaro ne peut proposer de prestations de remplacement ou si celles-ci sont refusées pour de justes motifs par le Client, Société du Figaro devra assurer le retour du Client au lieu de départ ou tout autre lieu convenu par les parties, sans supplément tarifaire.
11.2 Annulation du Contrat
Le Voyage en groupe peut être annulé par Société du Figaro si le nombre minimum de participant indiqué sur le Bulletin d'inscription n’est pas atteint :
- 20 jours avant le début du Séjour dont la durée dépasse 6 jours ;
- 7 jours avant le début du Séjour dont la durée est de 2 à 6 jours ;
- 48h avant le début du Séjour dont la durée est de 2 jours maximum.
Il sera alors proposé au Client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou la résolution du Contrat et le remboursement intégral des sommes payées, mais il ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
Si Société du Figaro est empêché d'exécuter le Contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, telles qu’une épidémie, une pandémie ou toute injonction en lien provenant d’une autorité administrative, il notifiera la résolution du Contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du Voyage ou du séjour et lui proposera, le cas échéant, un séjour de substitution ou le remboursement intégral des paiements effectués.
12 – Données personnelles
Les données personnelles du Client et celles relatives aux autres voyageurs collectées dans le cadre du Contrat sont destinées à Société du Figaro afin de gérer l’organisation et la réservation du Voyage, aménager leur expérience utilisateur et leur adresser des informations sur ses activités et services.
Aussi, afin de permettre l’exécution de prestations, les informations transmises pourront être communiquées aux prestataires de Société du Figaro (hôtels, transports, …) parfois situés en dehors de l’Union Européenne.
Le Client peut s’opposer à recevoir des offres par courrier électronique en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque message provenant de Société du Figaro.
Le Client dispose également d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité dans les limites prévues par la loi, qu’il peut exercer en écrivant à dpo@lefigaro.fr.
Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur ses droits, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Société du Figaro.
13 – Responsabilité – limitation de responsabilité
Société du Figaro et le cas échéant l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des Services prévus au Contrat et sont tenus d’apporter de l’aide aux Clients en difficulté.
En cas de mise en jeu de la responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du tourisme trouveront à s’appliquer. A défaut et sauf préjudices corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le Prix total du Séjour.
La responsabilité de Société du Figaro ou le cas échéant celle de l’organisateur ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des Services prévus au Contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger aux Services, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables, telles qu’une épidémie, une pandémie ou toute injonction en lien provenant d’une autorité administrative.
Société du Figaro déclinera par ailleurs toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :
- Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
- Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
- Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.
- Tout incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors Contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client.
La classification (nombre d’étoiles par exemple) des hôtels présentés dans la brochure est établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Société du Figaro ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de toute interprétation sur une éventuelle classification locale.
Par ailleurs, le Client est soumis au Règlement Intérieur de l’hôtel dans lequel il séjourne.
14 – Non-conformité, réclamation et médiation
14.1 Non-conformité sur place
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le Client est tenu de la signaler à Société du Figaro dans les meilleurs délais.
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Client.
14.2 Réclamation et médiation
Le Client peut saisir le service client de Société du Figaro de toute réclamation portant sur les éléments contractuels du Voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives dans les 30 jours suivant le retour du Voyage.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisines sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.
15- Preuve
Il est expressément convenu que les données contenues dans les documents transmis par Société du Figaro ont force probante et pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.
Toutefois, les photos et illustrations présentées dans ces documents n’ont pas valeur contractuelle et ne figurent dans les brochures qu’à titre indicatif.
16 – Droit applicable
Le présent Contrat est soumis au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
ANNEXE 1
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La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. |
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Société du Figaro a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS - 159 rue Anatole France, CS50118, 92596 Levallois-Perret Cedex, France. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme au +33 (0) 1 41 05 84 84 si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Société du Figaro.
La directive (UE) 2015/2302 transposée en droit français peut être consultée sur le site Legifrance.gouv.fr.